Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'Etat-civil.
Voici la liste des pièces à fournir pour l'obtention de chaque acte :
Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance :
Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : pièce d'identité du demandeur, noms et prénoms des parents et livret de famille
Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage :
Où s'adresser : à la mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : pièce d'identité ou livret de famille, date du mariage, noms et prénoms des époux
Pour les français mariés à l'étranger, s'adresser au Ministère des Affaires étrangères
Service central de l'état-civil
BP 1056
44035 Nantes cedex
Extrait d'acte de décès :
Où s'adresser : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Nom et prénoms de la personne décédée, date de décès
Livret de famille :
Lors d'un mariage, le livret de famille est établi automatiquement.
En cas de naissance d'un enfant naturel, il est nécessaire d'en faire la demande à la mairie de la ville de naissance du premier enfant.
En cas de perte, s'adresser à la mairie du domicile pour obtenir un duplicata.
Remarque : Si le demandeur n'est pas l'intéressé, il doit justifier de son lien de parenté à l'appui du livret de famille.
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
