La commune nouvelle


RIVES D'ANDAINE, commune nouvelle créée le 1er janvier 2016 (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015).

Elle est issue du regroupement des communes de :

  • La Chapelle d'Andaine
  • Couterne
  • Geneslay
  • Haleine

Le siège social est situé 16 rue de Domfront à la Chapelle d'Andaine. Sa population s'élève à 3 245 habitants. (INSEE 2015)

Pourquoi créer une commune nouvelle ?

Depuis 2015 et jusqu’en 2018, l’Etat baisse les dotations des collectivités. Face à des recettes en diminution,  faut-il limiter, voire renoncer aux investissements prévus, augmenter le taux communal des impôts, prendre des mesures d’économie sur le fonctionnement ? Comment maintenir le service ?

 En créant  une commune nouvelle, les dotations sont préservées jusqu’en 2018 sur la base de l’année 2015. Ayant  une population supérieure à 1 000 habitants, cela nous permet d'avoir une dotation supplémentaire de 5%. Par ailleurs, les subventions de l’Etat seront prioritairement destinées aux communes nouvelles. 

En commune nouvelle, les moyens humains, financiers et matériels vont être mutualisés, apportant ainsi dynamisme, attractivité, maintien et développement d’un service public de proximité auprès des habitants de notre territoire, ainsi qu’une meilleure gestion des deniers publics.

Que deviennent nos communes historiques ?

 Chacune commune conserve son nom et ses limites territoriales.

Les communes historiques (La Chapelle d'Andaine, Couterne, Geneslay et Haleine) sont devenues des communes déléguées, dotées d'un maire délégué.

Quelles sont, pour les habitants, les conséquences de la création de RIVES d’ANDAINE ?

Sur le plan fiscal, à partir de 2017, les taux de nos impôts seront harmonisés de façon progressive sur une période maximale de 12 ans.

A partir du 1er janvier 2016, vous êtes invités à signaler à vos correspondants une modification d’adresse postale.

Vous pouvez désormais pour vos démarches, vous adresser aux mairies de La Chapelle d'Andaine ou Couterne selon les horaires d’ouverture qui vous conviennent.

 

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